Les finances locales dans l’œil du cyclone

Très attendu par l’ensemble des acteurs publics, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été longuement débattu au Parlement. Avec quelques surprises à la clé,  comme l’adoption d’un amendement assurant la compensation à l’euro près de l’augmentation du Revenu de Solidarité Active.

D’autres mesures, comme celles relatives à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, pèseront néanmoins fortement sur les collectivités locales. En effet, pris entre la promesse de revaloriser le pouvoir d’achat des fonctionnaires et la nécessité de rétablir les comptes publics, l’Etat a choisi de faire peser l’essentiel de ce poids sur les budgets déjà très contraints des collectivités territoriales.

Les budgets des collectivités locales comme variable d’ajustement du budget de l’Etat

Depuis 1975, l’Etat affiche un déficit budgétaire constant. Conséquence directe des premiers chocs pétroliers, ce déficit n’a cessé de se creuser, avec parfois des années records, comme en 1993 ou en 2009. Avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire et à la crise économique qui en a découlé, les comptes de l’Etat se sont encore dégradés. C’est une conséquence directe du “quoi qu’il en coûte”, qui a toutefois permis à la France de s’en sortir mieux que ses voisins en Europe ou dans le monde. Avec la guerre en Ukraine, c’est une autre menace qui s’est concrétisée : celle de la hausse du coût de l’énergie. Pour aider les ménages français, notamment ceux qui se trouvent dans la plus grande précarité, l’Etat a mis en place un bouclier tarifaire qui n’a pas bloqué les prix mais a seulement empêché leur répercussion immédiate sur la facture des français. Cependant, cette mesure n’a concerné que les ménages. Les entreprises et les collectivités ont subi de plein fouet l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières. Déjà fortement fragilisées par les effets des crises sanitaires et économiques, les collectivités ont dû trouver les moyens d’absorber ces hausses. Au prix, parfois, d’une augmentation des taux d’imposition, mesure impopulaire s’il en est mais souvent la seule marge de manœuvre des élus locaux. Pour celles qui ont choisi de ne pas augmenter les impôts, l’absorption de cette hausse des prix s’est souvent traduite par une baisse des investissements, qui freine une reprise économique pourtant essentielle au redressement des comptes publics. C’est un peu le serpent qui se mord la queue…

Une équation insoluble

Aujourd’hui, avec une inflation qui dépasse les 6%, l’Etat doit résoudre une équation  compliquée : accompagner les ménages en revalorisant le pouvoir d’achat, tout en accompagnant une reprise économique fragile. Certaines théories économiques soutiennent d’ailleurs que l’augmentation du pouvoir d’achat, loin d’être une réponse adaptée, nourrit au contraire l’inflation, provoquant une sorte de spirale dont il devient de plus en plus compliqué de sortir. Mais comment expliquer aux français qui souffrent au quotidien qu’il faut serrer les dents en attendant que ça passe ?

C’est un discours intenable et c’est pour cette raison que le gouvernement a choisi de favoriser le pouvoir d’achat à travers des mesures telles l’augmentation des retraites, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la hausse du RSA ou encore la prolongation des mesures liées au coût de l’énergie. Sans toutefois en assumer la charge, qu’il fait essentiellement peser sur les entreprises et sur les collectivités territoriales.

Ainsi, seule la hausse du RSA est compensée à l’euro près, grâce à un amendement adopté par surprise à l’Assemblée Nationale, avec l’appui de députés pourtant proches du gouvernement. L’Etat compensera donc les 120 millions d’euros d’augmentation du RSA. Mais s’agissant du coût de l’énergie et des matières premières ainsi que la hausse de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, c’est tout autre chose. Alors que la seule mesure relative au point d’indice est chiffrée à 1,13 milliard d’euros pour les collectivités, l’Etat n’a inscrit dans le PLFR 2022 qu’une enveloppe de 430 millions d’euros présentée comme “un soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique”. Cette aide ne concernera donc qu’un nombre limité de communes et selon des critères encore inconnus. Pour le reste, l’Etat renvoie à la responsabilité et à la capacité d’adaptation des collectivités territoriales.

Il y a fort à parier, alors, que les Maires et les Président(e)s d’intercommunalités, notamment, seront contraints de revoir leurs investissements, voire d’augmenter la fiscalité ou le prix des services publics pour les usagers. Ce qui réduira d’autant les effets des mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des français. Qui a parlé de contradiction ?